J.O. 64 du 17 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mars 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500054D


Par décret en date du 9 mars 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation AMIPI, Bernard Vendre », dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.